Cadre Légat, Politique de Confidentialité & RGPD 2026

1. Identité Juridique et Informations Éditoriales

Le présent portail documentaire est édité par l'ASSOCIATION CERCLE EPEE CHATEAUROUX, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1.1. Identifiants d'Enregistrement Officiels

- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W362002933
- Numéro SIREN : 424194272
- Numéro SIRET du Siège Social : 42419427200015
- Publication officielle au Journal Officiel des Associations.
- Directeur de la Publication : M. Jean-Marc FRY, en qualité de Président de l'Association.

1.2. Adresse du Siège Administratif et Lieu d'Exercice

STADE DE BEAULIEU, 58 RUE D’AQUITAINE, 36000 CHATEAUROUX.
Téléphone : +33418326162
Courriel officiel : kopijmhfryexff@gmail.com

2. Exemption de toute Activité Commerciale et Gestion Non Lucrative

Conformément aux directives de transparence de Google Ad Grants et aux exigences statutaires régissant les organismes d'intérêt général, l'Association Cercle Épée Châteauroux certifie que ce portail est une ressource exclusivement informative.

2.1. Absence de Vente Directe ou de Biens Marchands

Le site ne commercialise aucun bien, service, abonnement payant ou produit marchand. Aucune transaction financière en ligne, vente d'articles ou gestion de paniers d'achat n'est exécutée sur cette plateforme. Les cotisations des membres sont perçues directement au secrétariat du Stade de Beaulieu lors de la validation des bordereaux de licence.

2.2. Réinvestissement Intégral des Excédents

La gestion financière est désintéressée et bénévole. L'ensemble des ressources collectées au titre des cotisations ou des subventions publiques est réinvesti à 100% dans la réalisation des objectifs d'utilité publique, la formation des encadrants et le renouvellement des équipements de protection.

3. Protection des Données Personnelles et Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)

L'association attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses usagers, bénévoles et adhérents.

3.1. Traitement des Formulaires de Contact et de Bénévolat

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de demande d'information ou de candidature de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) font l'objet d'un traitement informatique automatisé réservé à l'usage exclusif du secrétariat de l'association. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois pour le suivi administratif et la convocation aux activités.

3.2. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à kopijmhfryexff@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège au Stade de Beaulieu.

3.3. Absence de Revente ou de Transfert Commercial

Aucune donnée personnelle collectée n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers à des fins de prospection commerciale.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur 2026

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires, logos et architectures d'information) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable du Président de l'association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.